À découvrir nos 2 formules au choix pour assurer votre défense en cas de litige dans votre vie privée (différend avec un propriétaire ou un locataire, voiture mal réparée par un garagiste…) ou en tant que salarié (licenciement abusif…).
De la vie privée et dans des domaines aussi variés que la santé, les accidents corporels, l’habitation, l’automobile, la consommation …
Mais aussi pour les litiges de votre vie professionnelle.
Information et assistance juridique
Défense des intérêts de l’assuré (à l’amiable ou en judiciaire)
Exemple.
Une facture internet/téléphone qui ne correspond pas à la réalité des consommations
Formule Confort | |
Formule Tranquillité |
Exemple.
Injures, diffamations publiées sur internet
Formule Confort | |
Formule Tranquillité |
Exemple.
Utilisation frauduleuse des plaques d’immatriculation d’un véhicule, d’un n°de sécurité sociale…
Formule Confort | |
Formule Tranquillité |
Exemple.
Le logement loué pour les vacances n’est pas conforme à la description figurant sur la réservation
Formule Confort | |
Formule Tranquillité |
Exemple.
Le propriétaire du logement refuse de remplacer la climatisation hors d’usage
Formule Confort | |
Formule Tranquillité |
Exemple.
Piéton, vous êtes renversé par une voiture et subissez des dommages corporels
Formule Confort | |
Formule Tranquillité |
Exemple.
On vous refuse l’adhésion à une association
Formule Confort | |
Formule Tranquillité |
Exemple.
Le devis du garagiste n’est pas respecté : travaux supplémentaires non mentionnés au devis initial
Formule Confort | |
Formule Tranquillité |
Exemple.
Une contestation de licenciement individuel et accompagnement dans le recours au tribunal du travail
Formule Confort | |
Formule Tranquillité |
Exemple.
Un jardinier qui ne réalise pas l’ensemble des tâches confiées de manière répétée (tonte, élagage des haies)
Formule Confort | |
Formule Tranquillité |
Exemple.
Vous êtes poursuivi pour blessure involontaire sur une tierce personne
Formule Confort | OPTION |
Formule Tranquillité |
Exemple.
Infection grave (dite “nosocomiale”) contractée lors d’une hospitalisation
Formule Confort | |
Formule Tranquillité |
Exemple.
Litige avec les organismes sociaux sur le montant des droits au chômage
Formule Confort | |
Formule Tranquillité |
Exemple.
Réponse hors délais de la mairie à une demande d’extension de logement
Formule Confort | |
Formule Tranquillité |
Exemple.
Vous êtes victime d’une escroquerie
Formule Confort | |
Formule Tranquillité |
Exemple.
Prise en charge des honoraires d’avocat dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel
Formule Confort | |
Formule Tranquillité |
Exemple.
Travaux effectués par le locataire sans l’accord du propriétaire nécessitant une remise en état d’un certain coût
Formule Confort | |
Formule Tranquillité |
Exemple.
Intervention en cas de contestation d’un avis de redressement fiscal : impôt sur le revenu, taxe foncière
Formule Confort | |
Formule Tranquillité |
Exemple.
Contestation d’un partage d’héritage suite au décès du père, par l’un des enfants vis-à-vis des autres
Formule Confort | |
Formule Tranquillité |
*Assurés par Groupama-Gan
Exemple.
Une facture internet/téléphone qui ne correspond pas à la réalité des consommations
Exemple.
Injures, diffamations publiées sur internet
Exemple.
Utilisation frauduleuse des plaques d’immatriculation d’un véhicule, d’un n°de sécurité sociale…
Exemple.
Le logement loué pour les vacances n’est pas conforme à la description figurant sur la réservation
Exemple.
Le propriétaire du logement refuse de remplacer la climatisation hors d’usage
Exemple.
Piéton, vous êtes renversé par une voiture et subissez des dommages corporels
Exemple.
On vous refuse l’adhésion à une association
Exemple.
Le devis du garagiste n’est pas respecté : travaux supplémentaires non mentionnés au devis initial
Exemple.
Une contestation de licenciement individuel et accompagnement dans le recours au tribunal du travail
Exemple.
Un jardinier qui ne réalise pas l’ensemble des tâches confiées de manière répétée (tonte, élagage des haies)
Exemple.
Vous êtes poursuivi pour blessure involontaire sur une tierce personne
Exemple.
Infection grave (dite “nosocomiale”) contractée lors d’une hospitalisation
Exemple.
Litige avec les organismes sociaux sur le montant des droits au chômage
Exemple.
Réponse hors délais de la mairie à une demande d’extension de logement
Exemple.
Vous êtes victime d’une escroquerie
Exemple.
Prise en charge des honoraires d’avocat dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel
Exemple.
Travaux effectués par le locataire sans l’accord du propriétaire nécessitant une remise en état d’un certain coût
Exemple.
Intervention en cas de contestation d’un avis de redressement fiscal : impôt sur le revenu, taxe foncière
Exemple.
Contestation d’un partage d’héritage suite au décès du père, par l’un des enfants vis-à-vis des autres
*Assurés par Groupama-Gan
(1) Toute personne vivant habituellement à votre foyer, vos enfants ou ceux de votre conjoint, si ces enfants sont célibataires et ne vivent pas sous le même toit dès lors qu’ils poursuivent leurs études.
(2) Seules exceptions pour lesquelles il existe un délai de carence entre la date de prise d’effet du contrat et la date de survenance du litige : la garantie “Divorce par consentement mutuel” : la demande en divorce doit être postérieure d’au moins 24 mois à la prise d’effet du contrat et la garantie “Successions” : l’ouverture de la succession doit être intervenue au moins 6 mois après la date de prise d’effet du contrat.
Nouvelle-Calédonie
Immeuble Le Centre, Ducos
30 route de la Baie des Dames
BP DCS14 – 98 865
Nouméa Cedex
T. +687 25 55 00
Wallis & Futuna
CC Fenuarama
BP 52 – Mata Utu
98600 Uvea
T. +689 72 21 85
