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Mentions légales

GAN OUTRE MER IARD – Entreprise régie par le Code des assurances – soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09- SA au capital de 7 807 392 euros. 344 877 881 RCS Paris. 8-10 rue d’Astorg 75008 Paris. 

Filiale de Groupama, elle réassure la Caisse Locale d’Assurance Mutuelle Agricole du Pacifique. 

Établissement de Nouvelle-Calédonie également régie par le Code des assurances applicable en Nouvelle Calédonie et soumis à La Direction des Affaires Economiques, Service de l’accompagnement des entreprises, Bureau de contrôle des assurances 34, bis rue du Général Gallién i98800 Nouméa : 

Complexe Le Centre – Ducos – 30, route de la Baie des Dames – BP DCS 14 – 98865 NOUMEA CEDEX

Directeur de la Publication :
Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
Jean-Michel Calba, Directeur Général de la Société Gan Outre-Mer IARD.
contact@groupama-gan.nc.

PRESTATAIRE D’HÉBERGEMENT

Ce site est hébergé par :
NEITH CONSULTNG
1, Rue El Alamein – Orphelinat – Nouméa -contact@neith-consulting.com.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.groupama-gan.nc implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
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Le site www.groupama-gan.nc est mis à jour régulièrement par son équipe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.groupama-gan.nc a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Gan Outre-Mer IARD s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.groupama-gan.nc sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.groupama-gan.nc ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

GAN OUTRE MER IARD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GAN OUTRE MER IARD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GAN OUTRE MER IARD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.groupama-gan.nc est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction des tribunaux de droit commun, et des tribunaux de Nouméa en cas de litige avec un professionnel.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite RGPD.

LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données à caractère personnel : “toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »); est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. (Article 4 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018). 

Réclamations 

 

Nos engagements 

Groupama-Gan accorde une grande importance aux remarques et suggestions de ses clients en vue de leur apporter un service de qualité. 

Ainsi, si vous souhaitez exprimer un désaccord ou un mécontentement, alors n’hésitez pas à nous faire part de votre insatisfaction : nous l’étudierons avec soin pour en tirer les enseignements et améliorer nos prestations.

La société sengage à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables et à la traiter dans les deux mois au plus. 

 

Vous souhaitez formuler une réclamation ?

Le plus simple est d’abord de vous adresser à votre interlocuteur habituel qui connait vos contrats, plusieurs moyens de nous contacter :

  • En remplissant le formulaire de contact du présent site – Mettre le lien vers la page contact 
  • Par oral à votre agence 
  • Par email directement à contact@groupama-gan.nc 
  • Par courrier postal en utilisant les coordonnées habituelles de votre agence ou du Siège situé à l’adresse ci-après : 30, route de la Baie des Dames – BP DCS 14 – 98865 NOUMEA CEDEX

Si vous êtes client d’un Agent Général, alors veuillez contacter directement votre Agent Général qui est là pour vous apporter des réponses et traiter votre demande. 

  • Gan Centre – Immeuble Le Boticelli 36 rue de l’Alma André-Ballande BP 656 98845 Nouméa Cedex
  • Gan de Gaillande Quai Ferry – Immeuble Jules Ferry 33 rue Jules Ferry BP 2992 98846 Nouméa Cedex
  • Gan de Gaillande Saint Marie – 59 rue Charleroi, vallée des colons BP 2992 98846 Nouméa Cedex

 

Vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée ?

Il vous suffit de nous adresser votre demande à notre service dédié :
  • Via le formulaire de réclamationmettre le lien vers la page contact / réclamation
  • Par courrier postal ou par téléphone au service « Réclamations » suivant : 

 

Nouvelle-Calédonie
Wallis et Futuna 

+687255500 

contact@groupama-gan.nc 

Gan Outre-Mer
Immeuble Le Centre 30 route de la Baie des Dames Ducos
BP DCS14 98865 Nouméa Cedex  

 

En dernier lieu, si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par la compagnie, de sa position ou de la solution proposée : 

Conformément aux dispositions de votre contrat d’assurance, vous pouvez avoir recours à un processus de médiation en vous adressant en dernier lieu à la Médiation de l´Assurance :

Pour plus d’informations, vous pouvez découvrir la charte de la médiation de la Fédération Française de l’Assurance (https://www.mediation-assurance.org/la-charte-du-mediateur/ )

En Nouvelle-Calédonie, vous pouvez également le signifier à l’autorité compétente calédonienne : 

  • Par courrier postal à : La Direction des Affaires Economiques, Service de l’accompagnement des entreprises, Bureau de contrôle des assurances 34,bis rue du Général Galliéni Nouméa 
  • Par téléphone au 23 22 55 
  • Par mail à dae.sae@gouv.nc

Ces recours s’effectuent sans préjudice des autres voies d’actions légales.